1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ibelia.com. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du Site

Raison sociale : SARL Ibélia

Siège social : 52 Route nationale 10, 37250 VEIGNE

Forme juridique : SARL au capital de 4.000 €

RCS n° : : 523416873

N° TVA Intracommunautaire : FR81523416873

Graphisme et intégration : Allaoui SAID ALI

Hébergeur : www.ionos.fr

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site

Ibélia fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que la société Ibélia sera libre de modifier ou compléter à tout moment.

3. Description des Services Fournis

Le site Ibélia a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site Ibélia sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Ibélia ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation de Responsabilités

La société Ibélia s’efforce de fournir sur le site Ibélia des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Ibélia, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Ibélia n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les textes et photos sont non contractuelles.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Ibélia ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De même, la société Ibélia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Ibélia.

5. Données Personnelles et Droit d'Accès

Ibélia s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. Ibélia s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Ibélia ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ibelia.com

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Ibélia à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de : Ibélia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Lien hypertexte et Cookies

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Ibélia ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Ibélia. Ibélia se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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8. Réclamations

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=d76097a9-fc6c- 4699-9246-1521f160ac63 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

9. Nous Contacter

Ibélia

52 Route Nationale 10, 37250 VEIGNE

Tél : 02 47 36 35 20

Mail : contact@ibelia.com